Notre projet acte 3
Troisième étape de notre voyage vers le futur de la Guadeloupe, avec la recherche de l'autonomie énergétique et la maîtrise de nos choix, face aux multinationales qui dominent ce secteur de l'activité industrielle.
ENERGIE ENVIRONNEMENT
DEUX DEFIS MAJEURS
Défi numéro 1. Atteindre la moindre dépendance énergétique
Le développement des projets se fait à l’initiative du secteur privé, sans contrôle suffisant de la puissance publique et sans grand bénéfice pour la collectivité. Les fermes éoliennes s’implantent sans planification. Il n’a pas été défini de zone de développement de l’éolien. Aujourd’hui, la menace est forte d’une implantation anarchique des fermes photovoltaïques, qui se passent de permis.
1. Améliorer le cadre juridique et opérationnel
Pousser l’Etat à légiférer
L’Etat doit légiférer afin d’encadrer l’installation des fermes photovoltaïques. La puissance publique est aujourd’hui quasi impuissante, même pour s’assurer de la cohérence des projets. Enfin, les maires doivent s’habituer à négocier des conditions d’implantation plus favorables aux communes.
Il ne s’agit pas pour les Guadeloupéens d’avoir la satisfaction morale de contribuer à l’œuvre de protection de la planète, pendant que les investisseurs privés extérieurs se partagent tout le bénéfice financier en dividendes.
L’Etat doit légiférer afin d’encadrer l’installation des fermes photovoltaïques. La puissance publique est aujourd’hui quasi impuissante, même pour s’assurer de la cohérence des projets. Enfin, les maires doivent s’habituer à négocier des conditions d’implantation plus favorables aux communes.
Il ne s’agit pas pour les Guadeloupéens d’avoir la satisfaction morale de contribuer à l’œuvre de protection de la planète, pendant que les investisseurs privés extérieurs se partagent tout le bénéfice financier en dividendes.
Restaurer la capacité de décision des collectivités
L’implantation d’une installation de stockage de déchets à Sainte-Rose marque un tournant, une étape dans le dangereux transfert de compétence en faveur du privé. Dans cette affaire, les collectivités ont transféré le droit de lever l’impôt à une multinationale. En effet, un opérateur privé va détenir un monopole de stockage des déchets sans que les conditions aient été portées à la connaissance des populations concernées. En étant maître de fixer le coût du stockage, c’est l’opérateur qui va fixer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les collectivités doivent donc se réapproprier la mission de gestion des déchets, recouvrer la maîtrise des coûts, dont la responsabilité leur échappe désormais. 2. Une reprise en main par les collectivités publiques
Définir un plan de développement de l’éolien et du photovoltaïque
Aujourd’hui, c’est chaque opérateur qui définit la politique de développement de l’éolien. L’Etat ne dispose que du contrôle de légalité, face à l’initiative privée, pour statuer sur la demande de permis de construire. Les POS sont le plus souvent muets sur la possibilité de l’installation des éoliennes, notamment en zone agricole. Les zones de développement de l’éolien, dont la définition incombe à la Région, n’existent pas, d’où le risque d’implantation anarchique, hors de tout respect de l’intérêt général, voire de l’environnement.
Pour le photovoltaïque, la situation est encore plus délicate puisque le permis de construire n’est pas obligatoire. L’accord entre un propriétaire privé et un opérateur permet de surmonter toutes les oppositions éventuelles.
Pour le photovoltaïque, la situation est encore plus délicate puisque le permis de construire n’est pas obligatoire. L’accord entre un propriétaire privé et un opérateur permet de surmonter toutes les oppositions éventuelles.
Investir collectivement le secteur des énergies propres
La production d’énergie propre est très rentable. Pourquoi la population n’aurait que la satisfaction morale de protéger la planète, pendant que les opérateurs privés engrangent des bénéfices sans risque, du fait d’une obligation d’achat par EDF, à un prix surévalué par apport aux coûts de production.
Plan régional pour l’autonomie des collectivités
La Région va engager des négociations avec les communes et leurs groupements pour l’élaboration d’un plan régional visant leur autonomie énergétique. L’idée est que les unités de production d’électricité d’origine solaire qui équipent les bâtiments des collectivités, produisent assez pour à terme, couvrir les besoins en énergie de ces collectivités. L’objectif est que, de consommateurs passifs, les collectivités se transforment en producteurs excédentaires, dans la comparaison entre les kilowatts qu’ils vendront à EDF et ceux qu’ils consommeront.
3. Améliorer la gestion de l’approvisionnement en carburant
Conserver le régime des prix administrés
La liberté des prix en matière de produits pétroliers conduirait à un renchérissement du prix de l’essence à la pompe et à des disparités dans le prix de vente au consommateur, selon qu’il s’approvisionne dans l’agglomération centre ou en Côte sous le vent, à plus forte raison dans les îles de l’archipel. L’Etat doit donc continuer à garantir un prix qui ne soit pas incompatible avec les besoins de l’économie et les moyens des consommateurs.
La liberté des prix en matière de produits pétroliers conduirait à un renchérissement du prix de l’essence à la pompe et à des disparités dans le prix de vente au consommateur, selon qu’il s’approvisionne dans l’agglomération centre ou en Côte sous le vent, à plus forte raison dans les îles de l’archipel. L’Etat doit donc continuer à garantir un prix qui ne soit pas incompatible avec les besoins de l’économie et les moyens des consommateurs.
Adopter le principe de continuité territoriale
Le principe de continuité territoriale vise à ce que les frais de transport du carburant d’Europe à Guadeloupe soit à la charge de la solidarité nationale. Dans ces conditions, le carburant acheté en France hexagonale arriverait en Guadeloupe sur le port, au prix d’achat. Ce principe rétablirait l’égalité de traitement entre les consommateurs de part et d’autre de l’Atlantique. Il ne resterait à intégrer que les coûts liés au stockage et au transport intérieur et les taxes locales.
Adopter le principe d’un prix plafond
Adopter le principe d’un prix plafond
L’Etat serait chargé de veiller à ce que le prix du litre de carburant ne dépasse jamais la moyenne des prix de vente constatés dans l’hexagone. Le prix serait éventuellement modifié chaque mois, pour tenir compte de ce principe. En conséquence, les taxes locales seraient modulées de façon à respecter le prix plafond ainsi déterminé. L’essence pourrait être moins chère qu’en Europe, en jouant sur le montant des taxes, mais ne pourrait pas être plus chère.