Notre projet Acte 5

Publié le par Alain Lesueur

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Voici venu le temps de parler de gouvernance. Pas à la manière de ceux qui promettent de se comporter en démocrate à la Région, alors qu'ils se comportent depuis leur accès au pouvoir en dictateur de mairie ou de Région


GOUVERNANCE

DEUX NOUVELLES FRONTIERES

 

Première frontière : L’Evolution de l’organisation interne


La Guadeloupe se croit en crise institutionnelle permanente. En réalité, elle souffre de maux multiples dont le remède est sans lien de cause à effet avec l’organisation institutionnelle.

Aucune des 200 mesures issues des Etats généraux ne nécessite de changer les institutions, à plus forte raison de statut pour leur mise en œuvre. Pourtant, on a réussi le tour de force de proposer une évolution, le passage à l’article 74, déconnectée de 100 % des propositions. Il faut au contraire évacuer la question.


1. Evoluer certes, mais dans la sécurité juridique


Un moratoire de 10 ans sur l’évolution institutionnelle


Le développement économique a besoin de stabilité et de paix sociale. Aucun développement durable ne peut s’envisager dans l’insécurité juridique ou sous la menace permanente d’un changement de cadre administratif. Il convient de mettre en œuvre la réforme des collectivités proposée par le Gouvernement, et l’évaluer avant d’envisager une quelconque consultation de la population. Pendant ce temps, les élus pourront se concentrer sur le développement économique, social, culturel. La consultation populaire en Martinique et Guyane montre une aversion pour l’article 74. Elle rend obsolète et anachronique cette question de l’évolution institutionnelle. La deuxième consultation propose un système très proche du projet gouvernemental. Pourquoi aborder un itinéraire de délestage compliqué, mal balisé, alors que la route principale mène à la même destination ? Il faut renvoyer le débat institutionnel à 2020-2025.


Expérimenter le nouveau cadre institutionnel national


Le Gouvernement a prévu une réforme nationale des collectivités territoriales. En 2014, les conseillers territoriaux remplaceront les conseillers généraux et régionaux, ce qui réduira, éliminera, le risque de divergences entre collectivités. La délimitation des champs de compétence va supprimer les chevauchements négatifs. Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux devra être adapté, afin que ces élus représentent tout le territoire de l’archipel. Il faut une dizaine d’années pour mettre en place un nouveau dispositif institutionnel, attendre qu’il atteigne son rythme de croisière et en tirer des conséquences significatives. La région mono départementale va subsister dans la réforme du Gouvernement. Toutefois, il faudra adapter le dispositif électoral national pour garantir la représentation de tout l’archipel. Six circonscriptions, deux en Basse et Grande-Terre, une au centre et une pour les îles, paraît un découpage optimal. Une assemblée consultative des communes doit constituer un garde fou contre le pouvoir de la nouvelle « assemblée unique des conseillers territoriaux ».


Mettre en place les mesures décidées par l’Etat


La Lodeom a été votée, mais reste à mettre en application. Aux Etats généraux, la Guadeloupe a proposé, l’Etat a décidé. Il faut maintenant là aussi, appliquer les mesures décidées par le Président de la République. C’est au vu du bilan de ces mesures que l’on pourra tirer des conclusions quant à l’opportunité de modifications institutionnelles. La mise en place des propositions de la population demande un délai avant d’en faire le bilan. En attendant, la question institutionnelle peut attendre.



2. Gouverner comme un Gouvernement


Les collectivités fonctionnent sous le mode du pouvoir personnel, au point que l’action publique est orientée principalement selon l’intérêt électoral du maire ou du président. Le futile qui singularise et met l’élu en valeur est préféré à l’utile qui correspond aux missions obligatoires des collectivités, aux besoins de la population, et qui dès lors, sont mal assurées.


S’interdire les cumuls de postes distants de 7000 km


La loi est une chose. La Guadeloupe a des nécessités que la loi ne prévoit pas. Il n’est pas admissible de prétendre occuper deux fonctions assez prenantes pour exiger une exercice à temps plein. On ne peut pas prétendre être à la fois un bon parlementaire à temps plein et un président de grande collectivité, département ou région. A plus forte raison, lorsque ces deux fonction doivent s’exercer à 7000 km et une journée de transport de distance. Un président de Région ne devrait donc jamais être candidat, ni à l’élection législative, ni à l’élection des sénateurs, ni accepter de poste ministériel. Sauf à démissionner immédiatement de ma présidence qu’il exerce.


Repenser nos modes de gouvernance


Il convient de mettre en place un gouvernement territorial avec un chef de gouvernement, le Président, et des vice-présidents, ministres compétents sur leur portefeuille et chargés de gérer un budget identifié. Les vice-présidents seront dotés de véritables délégations dans le domaine de compétence qui leur sont confiés, pour appliquer la politique définie par l’assemblée. Les vice-présidents recevront leur délégation de l’assemblée, sur proposition du président. Seule l’assemblée pourra la leur retirer, à la demande du président, par vote secret, après un débat.


Expérimenter la réforme nationale


Nous allons passer à une « assemblée unique » de conseillers territoriaux. Cette nouvelle donne doit s’accompagner de nouveaux modes de fonctionnement et d’administration de nos collectivités. Les vice-présidents de l’Assemblée territoriale doivent devenir de véritables ministres, chargés de conduire la politique définie par l’assemblée, avec les budgets qu’elle aura votés. L’Exécutif devient alors l’équivalent d’un premier ministre, chargé de coordonner l’action.


Professionnaliser l’Exécutif territorial


La question se pose de la compatibilité des fonctions d’exécutif territorial avec l’exercice d’une profession. Ce cumul paraît difficile. Il faudrait donc revaloriser le montant de l’indemnité, à l’instar de la logique qui prévaut pour les parlementaires. Un dispositif d’accompagnement financier pourrait s’appliquer aux vice président désireux de passer à un mi temps professionnel pour mieux assumer leurs responsabilités.


Renforcer la capacité d’expertise des collectivités


Les collectivités recourent de manière excessive, voire abusive, aux consultants extérieurs, parfois dans les domaines qui relèvent de l’action quotidienne, courante, des collectivités. Manque de confiance des élus dans leurs collaborateurs, insuffisance de l’encadrement, en nombre ou en qualité ? Quoiqu’il en soit, les collectivités doivent être capables de fournir aux élus l’essentiel des aides à la décision qui leur sont nécessaires. Il appartient aux élus d’agir en ce sens, lors du recrutement et par des actions de perfectionnement. La Région doit être une boite à idées.


3. Former les hommes pour réorganiser les collectivités


L’accès au service public se fait légalement par concours, mais pas dans les faits. Le service public communal est une armée pléthorique sans officiers, ni sous officiers. Il manque mille cadres dans les collectivités guadeloupéennes. Les maires discourent sur la promotion des cadres antillais mais ne préparent pas le remplacement de ceux qui vont partir à la retraite.


Créer un Institut territorial de formation administrative


La Région sera à l’initiative de la création d’un Institut territorial pour la formation au service public afin de permettre aux jeunes Guadeloupéens de réussir aux différents concours d’accès aux trois fonctions publiques, d’Etat, hospitalière, territoriale. Ce même institut contribuera au perfectionnement en cours d’emploi.

Cet Institut, placé sous l’égide de l’Etat et de la Région, aurait pour mission de préparer les candidats et d’organiser les concours d’accès aux trois fonctions publiques. Des partenariats sont à envisager avec d’autres services publics, la Sécurité sociale, ou privés, par exemple les cliniques. Il aurait compétence pour la formation en cours d’emploi.


Promouvoir un plan de modernisation des collectivités


Par un plan régional de modernisation des collectivités territoriales, la Région interviendra en appui des communes, pour mutualiser les moyens, pour permettre d’automatiser les procédures administratives, de les simplifier et de les uniformiser sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe.


Réformer les conditions d’accès à la fonction publique territoriale


Il s’agit d’adapter le dispositif en vigueur pour garantir l’égalité des candidats, sans limiter la libre administration des collectivités. Sur la base d’une norme adoptée par la Région, avec avis conforme de l’Assemblée des communes, les postes mis au concours seraient soumis au choix des lauréats. La collectivité n’aurait pas la possibilité de rejeter tous les lauréats qui lui seraient proposés. Aucun lauréat de concours ne resterait sans emploi, jusqu’à l’annulation du bénéfice de son succès, comme c’est parfois le cas aujourd’hui.


Initier une convention de promotion de l’emploi local


La question de la préférence à l’embauche doit éviter l’écueil discriminatoire. Toutefois, on peut envisager une négociation entre les partenaires sociaux, avec l’appui de l’Etat et de la Région, tendant à la promotion de l’emploi local. Cela se conçoit aisément pour les postes peu qualifiés, pour lesquels l’appel à la main d’œuvre extérieure n’est pas liée à une quelconque pénurie. S’agissant des postes d’encadrement, la convention doit se fixer des objectifs, de telle sorte que le recours à la main d’œuvre extérieure, si elle est la conséquence d’une offre locale insuffisante, fasse l’objet d’un dispositif de formation, perfectionnement ou d’acquisition d’expérience, des demandeurs d’emploi locaux. La convention ferait l’objet de bilans, eux-mêmes suivis d’actions de formation adaptées.


Réactiver l’action sociale communale


Les CCAS sont des survivances du passé, au budget insignifiant par rapport aux besoins de la population. Ils survivent dans la nostalgie du temps d’avant le Sécurité sociale généralisée. Dans le même temps, il faut parfois adresser un courrier au Président du conseil général à Basse-Terre, pour obtenir un simple formulaire. Une nouvelle répartition des compétences, un mode d’organisation nouveau sont nécessaires pour décliner sur le terrain l’action départementale. Le CCAS ne répond plus aux nouveaux besoins exprimés par la population, télé assistance, portage de repas, gestion de la dépendance des personnes âgées, etc.


Créer des Hôtels de collectivités


L’architecture doit traduire les évolutions institutionnelles. On ne peut plus concevoir la construction d’Hôtel de ville, comme du temps où il n’existait guère que la commune. Il faut évoluer vers la construction d’une demi douzaine d’Hôtel de collectivités, rassemblant en un même lieu les services communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. Outre la commodité pour les administrés, l’économie qui en résultera est évidente, facilitant l’organisation du transport. Il n’est pas interdit de penser que l’Etat, administration fiscale, et les organismes parapublics, sécurité sociale, allocations familiales, poste, seraient intéressées, entraînant la création de véritables cités administratives.

 

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L'Orange des îles 21/02/2010 02:17


Des propositions très intéressantes pour le démocrate que je suis.Des contre-pouvoirs,le non cumul des mandats(même locaux afin de renouveler la classe politique et en finir avec le
clientélisme)...de bonnes choses...et ne pas oublier l'apprentissage de la chose politique de la même façon que l'instruction civique...dès l'école !!