Lettre au Préfet (POS)

Publié le par Alain Lesueur

Alain LESUEUR

Villa Montana

Sofaïa

97115 SAINTE-ROSE

 

 

A

 

 

Monsieur le Préfet de Région

Hôtel de Préfecture

Rue de Lardenoy
BASSE-TERRE

 

 

Objet : POS, ferme éolienne

 

Monsieur le Préfet,

 

En réponse à mes deux lettres datées du 14 avril 2009, respectivement relatives à deux délibération, l’une du 1er août 2008 portant sur la modification du plan d’occupation des sols (POS), et l’autre, du 18 septembre 2008 concernant un avis donné sur un projet de création d’une ferme éolienne, le 11 mai suivant, vous m’avez indiqué :

« Ces délibérations font actuellement l’objet d’un examen attentif par les services de la direction départementale de l’équipement.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l’appréciation que je serais amené à porter sur ces actes au terme de ce contrôle. »

Je me demande si cet engagement n’a pas été oublié.

 

En effet, au cours de sa séance du 18 juin 2008, après que par une délibération antérieure, il eût donné un avis favorable au projet de création d’une ferme éolienne, en dépit d’une illégalité signalée, du fait de l’incompatibilité du projet, prévu dans une zone agricole, avec la lettre du POS, le conseil municipal a décidé d’engager une procédure de modification du POS sur la zone concernée.

S’agissant de la décision du 1er août 2008, je ne dispose ni d’information, ni de données qui puissent m’indiquer qu’il y aurait eu une suite quelconque. Les services communaux m’indiquent n’avoir reçu aucune observation et que la délibération modifiant le POS de Sainte-Rose est applicable.

 

Si cela était vrai, cela signifierait qu’une fois de plus, le maire est conforté dans un état d’impunité par l’attitude du contrôle de légalité.

 

Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir m’éclairer sur ces questions.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Sainte-Rose, le 30 novembre 2009

 

Le conseiller municipal

 

 

 

Alain LESUEUR

 

Publié dans Sainte-Rose Demain

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Pierre CARTERON 16/01/2010 11:29


Lorsque les préfets arrivent ici, le ciel doit leur tomber sur la tête. La Guadeloupe n'est pas un état de droit sinon la moitié de nos élus dormiraient en prison.


Alain Lesueur 17/01/2010 19:02


Heureusement, pour eux, les préfets font un stage de tropicalisation avant de débarquer. On leur apprend que le respect de la loi n'est pas forcément une exigence sous nos tropiques et qu'il vaut
mieux nous laisser revendiquer comme spécificité, une forme de  marronage qui fait que chaque responsable irresponsable, se revendique nèg mawon, dont les principales victimes sont les
plus faibles, ceux qui ont besoin de la loi pour les protéger.