Comment être candidat?

Publié le par Alain Lesueur

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque

tour de scrutin (art. L. 346).

La déclaration de candidature

La déclaration de candidature résulte du dépôt d’une liste comportant un nombre de

 

candidats par section départementale fixé par le tableau n° 7 annexé au code électoral (art. L. 347). La liste de candidats doit être composée de sections départementales dans lesquelles

alternent des candidats de chaque sexe. La parité ne s’apprécie donc pas au sein de la liste dans son ensemble mais au sein de chaque section départementale (art. L. 346).

Il y a autant de sections départementales que de départements qui composent la région

(art. L. 338). Ces règles s’appliquent également aux listes présentes au second tour et issues de la fusion de listes présentes au premier tour.

La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête

de liste ou par un mandataire désigné par lui et porteur d’un mandat écrit établi par ce candidat (art. L. 347)

Dans le cas de la désignation d’un mandataire par le candidat tête de liste, son nom, son

adresse complète, ainsi que ses numéros de téléphone, de télécopie et son adresse électronique

devront être indiqués dans le mandat.

Contenu de la déclaration de candidature

La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle fourni – Modèle de déclaration de candidature. Elle comprend deux volets :

- volet 1 : Déclaration collective de candidature à compléter par le candidat tête de liste ou son mandataire ;

- volet n° 2 : Déclaration individuelle de candidature à compléter par chacun des candidats

composant la liste y compris le candidat tête de liste. En, effet, le dépôt de la déclaration

collective de candidature par le candidat tête de liste ne dispense pas celui-ci de déposer

concomitamment une déclaration individuelle de candidature.

La déclaration de candidature doit obligatoirement contenir les mentions suivantes

(art. L. 347) :

1) le titre de la liste. Afin qu’il n’existe pas de confusion possible pour les électeurs dans

l’identification des listes, chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre ;

2) les nom, prénoms1, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque

candidat. L’ordre de présentation des candidats détermine l’attribution des sièges. Aussi, pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé d’affecter à chaque candidat un numéro correspondant à son ordre de présentation sur la liste. Le candidat tête de liste n’est pas nécessairement placé en tête d’une section départementale ;

3) la signature de chacun des candidats. La signature de chacun des candidats permet

d’attester de son consentement à figurer sur la liste. Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du candidat concerné ou des candidats qui ont cherché à en obtenir bénéfice. Une déclaration de candidature sur laquelle les signatures sont photocopiées n’est pas recevable.

La déclaration de candidature doit, en outre, être accompagnée d’une pièce de nature à

prouver que chaque candidat est âgé de dix-huit ans révolus et possède la qualité d’électeur

(art. R. 109-2 I.), à savoir :

- soit une attestation d’inscription (original ou copie) sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature.

L’attestation doit comporter le cachet de la commune ainsi que la signature du maire ou d’un

adjoint ou d’un conseiller municipal ayant délégation de signature ou d’un agent municipal

ayant délégation de signature ;

- soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté) ;

- soit, si un candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, la copie de la carte nationale

d’identité ou du passeport en cours de validité ou du certificat de nationalité pour prouver sa

nationalité et l’original du bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois

pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.

Si, pour le second tour de scrutin, la liste n’a pas été modifiée, il n’est pas nécessaire que la

déclaration de candidature de cette liste comporte la signature des candidats.

En cas de modification de la composition d'une liste entre les deux tours, le titre et l'ordre

de présentation des candidats peuvent être modifiés. De même, le candidat désigné tête de liste n’est pas forcément l’un des candidats tête de liste des listes qui fusionnent. Enfin, une personne candidate au premier tour au sein d’une section départementale peut figurer, au second tour, sur la liste fusionnée, au sein d’une section départementale distincte.

Publié dans Les régionales

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